CONDITIONS GENERALES DE VENTE DE LA SOCIETE RUBIA
1. Dispositions Générales
1.1 Acceptation des conditions générales
Toute commande de prestation implique l’acceptation sans réserve par le Client et son adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, qui prévalent sur tout autre document du Client, notamment les conditions générales d’achat, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.
1.2 Objet
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toute prestation achetée par un professionnel ou un entrepreneur sur le site cultivez-vos-affaires.com, concernant le guide « Exposer sur un salon professionnel ». Ce service inclut :
- Des ressources et outils pour optimiser la préparation, la gestion et le suivi post-événement.
1.3 Domaine d’application
Les présentes CGV encadrent les modalités de vente et de prestation pour l’offre « Exposer sur un salon professionnel », accessible en ligne sur le site cultivez-vos-affaires.com.
1.4 Modification des CGV
La Société RUBIA se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis les présentes CGV. La version applicable est celle en vigueur au moment de la commande.
2. Commandes
2.1 Caractère définitif de la commande
Toute commande signée par l’acheteur vaut engagement ferme et définitif, sauf application des clauses de rétractation précisées ci-dessous.
2.2 Procédure de commande
Les commandes sont passées directement via le site cultivez-vos-affaires.com. Une fois le paiement validé, le Client reçoit un email de confirmation comprenant les informations d’accès à la formation et aux ressources associées.
2.3 Conditions de rétractation
2.3.1 Pour les professionnels
Conformément au Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations de services fournies immédiatement ou dont l’exécution a commencé avec l’accord du client.
2.3.2 Pour les consommateurs (si applicable)
Le Client consommateur bénéficie d’un droit de rétractation de 14 jours à compter de la validation de la commande, sauf si la prestation a débuté avant l’expiration de ce délai.
Toute demande de rétractation doit être envoyée par email à contact@cultivez-vos-affaires.com.
3. Prix et Paiement
3.1 Prix
Les prix des prestations sont indiqués en euros hors taxes (HT) sur le site cultivez-vos-affaires.com. Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.
3.2 Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande et s’effectue via les moyens de paiement sécurisés proposés sur le site.
4. Annulation et Report
4.1 Annulation par le Client
Toute demande d’annulation après confirmation de la commande ne donnera lieu à aucun remboursement, sauf cas de force majeure dûment justifié.
4.2 Annulation par la Société RUBIA
La Société RUBIA se réserve le droit d’annuler ou de reporter une session en cas de circonstances exceptionnelles. En cas d’annulation définitive, un remboursement intégral sera effectué.
5. Responsabilités et Confidentialité
5.1 Obligation de moyens
La Société RUBIA s’engage à fournir ses meilleurs efforts pour délivrer un service conforme aux attentes, sans garantie de résultats commerciaux pour le Client.
5.2 Protection des données
Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement pour la gestion des commandes et ne seront ni vendues ni partagées à des tiers.
6. Litiges et Droit applicable
6.1 Réclamations
Toute réclamation doit être adressée par email à contact@cultivez-vos-affaires.com.
6.2 Juridiction compétente
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige sera porté devant les tribunaux compétents de Toulouse.
Dernière mise à jour : 03/02/2025
Politique de confidentialité
Qui sommes-nous ?
L’adresse de notre site est : https://cultivez-vos-affaires.com.
Commentaires
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Médias
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